La Taxe de Séjour

TAXE DE SEJOUR

TAXE DE SEJOUR

Qu’est-ce que la taxe de séjour ?

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

Comment est fixée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est déterminée par délibération du conseil municipal de la commune.
Le conseil municipal fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (il s’agit en général de la saison touristique).

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants : hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé de tourisme, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement, auberge de jeunesse).
Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.
Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Personnes exonérées
• les personnes âgées de moins de 18 ans,
• les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
• les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Le tarif varie par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement et de son standing.

▲ 0.76€ Hôtels de Tourisme 3 étoiles – Meublés de 1ére catégorie
autres établissements de catégorie équivalente (chambres d’hôtes, gîtes…).

▲ 0.55€ Hôtels de Tourisme 2 étoiles – Meublés de 2éme catégorie
Villages de Vacances catégorie grand confort et autres établissements de catégorie équivalente (chambres d’hôtes, gîtes…).

▲ 0.40 € Hôtels de Tourisme 1 étoiles – Meublés de 3éme catégorie
Villages de Vacances catégorie confort et autres établissements de catégorie équivalente.

▲ 0.35€ Hôtels de Tourisme classés sans étoile – Meublés de 4éme catégorie
Parcs résidentiels de loisirs et autres établissements de catégorie équivalente
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 étoiles.

▲ 0.26€ Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 2 étoiles ou dans une catégorie similaire ou inférieure et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.
* dont 10 % de taxe additionnelle départementale

Où s’informer sur le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.
Il est également disponible à la mairie ou à l’office du tourisme concerné.

Quand régler la taxe ?

La taxe de séjour instaurée par la commune d’Arles sur Tech doit être réglée entre le 1er mai et le 31 octobre, 10% de cette taxe est reversée au Conseil Général à la fin de chaque année.
La périodicité ainsi que les règlements de la taxe de séjour sont inchangés à savoir : 30 juin, 31 août, et 31 octobre de chaque année.